Conditions Générales de Vente (CGV)

Mes Outils Bien-Être
Aurélie Requena – Ora Lens
Entreprise individuelle – SIRET : 943 082 768 00012
Email : [email protected]
Site : www.mesoutilsbienetre.fr

1.      Objet 

•  Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de produits numériques proposés sur le site Mes Outils Bien-Être.

•  Elles s’appliquent à tout achat de programmes d’auto-coaching, fichiers téléchargeables (PDF, audio), séances guidées ou tout autre contenu immatériel mis à disposition après paiement.

•  En effectuant un achat sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2.      Acceptation des CGV 

•  L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

•  Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3.      Produits et Services 

•  Les produits proposés comprennent :

  - Programmes d’auto-coaching

  - Formations numériques (PDF, audios, vidéos…)

  - Méditations guidées et méditations olfactives

  - Séminaires, retraites, séjours et ateliers en ligne ou présentiel

•  Les produits sont accessibles via un espace personnel sécurisé après paiement.

4.      Commande et Paiement 

•  Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

•  Le paiement est exigible à la commande. Paiement en plusieurs fois possible selon les cas.

•  Moyens de paiement : carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé.

•  L’accès au produit est envoyé par email ou via l’espace membre après validation du paiement.

5.      Droit de Rétractation et Remboursement 

•  Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immatériels fournis après accord exprès du client.

   

  Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas d’erreur manifeste de facturation ou de dysfonctionnement technique imputable au vendeur.

   

6.      Propriété Intellectuelle 

•  Tous les contenus fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

•  Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans accord préalable écrit.

7.      Responsabilité et Limitation 

•  Les programmes proposés sont des outils de bien-être et ne se substituent pas à un suivi médical ou thérapeutique.

•  Les méditations guidées et olfactives sont proposées à titre expérientiel uniquement.

•  L’entreprise ne saurait être tenue responsable de toute mauvaise utilisation ou résultat subjectif.

8.      Accessibilité et Durée 

•  L’accès aux programmes est illimité ou précisé dans l’offre.

•  L’utilisateur est responsable de la sauvegarde des contenus. Aucun remplacement ne sera effectué en cas de négligence.

9.      Données Personnelles 

•  Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et communications.

•  Elles sont confidentielles et traitées conformément à la législation RGPD.

•  Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur simple demande.

 

10. Séminaires, Séjours et Ateliers en Présentiel

 

10.1 Toute inscription est ferme, définitive et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifiée.

10.2 Un acompte peut être demandé à la réservation de certains événements. Cet acompte est non remboursable, sauf annulation par l’organisatrice.

10.3 En cas d’annulation par l’organisatrice pour cas de force majeure ou empêchement grave, un report ou un remboursement sera proposé.
10.4 La participation implique l’acceptation des règles d’hygiène, de sécurité et du règlement transmis avant l’événement.

 

11. Loi Applicable

 

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12. Médiation de la Consommation

 

12.1 Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
12.2 Médiateur référent : CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
📩 [email protected] | 🌐 https://cnpm-mediation-consommation.eu

Dernière mise à jour : 26juin 2025
© 2025 – Mes Outils Bien-Être | Document à usage strictement personnel – Toute reproduction interdite
Responsable publication / éditeur : [email protected]

 

Mentions Légales

 

Identification de l’éditeur du site

Entreprise : Mes Outils Bien-Être
Nom : Aurélie Requena – connue sous le pseudonyme professionnel Ora Lens
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 943 082 768 00012
Email : [email protected]
Site : www.mesoutilsbienetre.fr

Responsable publication / éditeur : [email protected]

 

Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom : Kajabi, LLC
Siège social : 17100 Laguna Canyon Road, Suite 100, Irvine, CA 92618, USA

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.mesoutilsbienetre.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure ou interruption technique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

Services fournis

Le site a pour objet la présentation et la commercialisation de programmes d’auto-coaching, de contenus téléchargeables (audios, PDF), de méditations guidées, d’ateliers en ligne ou présentiels, et de ressources en développement personnel.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des inexactitudes ou omissions involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos, logo, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation expresse de l’éditrice.

Limitations de responsabilité

L’utilisateur s’engage à naviguer avec un matériel récent, exempt de virus et mis à jour. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur.

Gestion des cookies

Le site peut installer des cookies pour mesurer l’audience ou faciliter la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus d’installation peut restreindre l’accès à certains services.

Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires sont destinées à la gestion des commandes, l’accès aux contenus, et les communications marketing. Elles sont traitées de manière confidentielle, conformément au RGPD.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’ils peuvent exercer en écrivant à : [email protected]

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers. En cas de violation de données, les mesures correctives seront mises en place.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Juridiction compétente : tribunaux français.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM - Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
[email protected]
https://cnpm-mediation-consommation.eu 

 

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.mesoutilsbienetre.fr sur :

• Les données personnelles collectées et traitées ;

• L’usage qui en est fait ;

• Les droits des utilisateurs ;

• Les mesures mises en place pour en garantir la sécurité ;

• L’usage des cookies ;

• L’identité du responsable du traitement.

Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente.

 

2. Responsable du traitement

Raison sociale : Mes Outils Bien-Être – Entreprise Individuelle
Représentée par : Aurélie Requena, connue sous le pseudonyme professionnel Ora Lens
SIRET : 943 082 768 00012
Adresse : Graulhet, France
Email : [email protected]
Hébergeur du site : Kajabi, LLC – Plateforme sécurisée conforme au RGPD et aux standards internationaux.

 

3. Nature des données collectées

Les données susceptibles d’être collectées incluent :

• Identité : nom, prénom, pseudonyme ;

• Coordonnées : adresse email, adresse postale, téléphone ;

• Informations de paiement (via Stripe ou PayPal – non stockées par Mes Outils Bien-Être) ;

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées ;

• Historique d’achats et préférences de navigation ;

• Consentement marketing (si coché).

 

4. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Permettre l’achat, l’accès et la gestion des programmes numériques et séances guidées ;

• Envoyer des emails transactionnels (confirmation, accès, relance panier) ;

• Gérer l’espace membre et les inscriptions aux newsletters (si consentement) ;

• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur ;

• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.

 

5. Base légale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement repose sur :

• L’exécution contractuelle (commande d’un programme) ;

• Le consentement explicite (newsletter, marketing, cookies) ;

• L’intérêt légitime à améliorer nos services et prévenir la fraude.

 

6. Durée de conservation

• Données de commande : 6 ans (obligations comptables) ;

• Données marketing : jusqu’à retrait du consentement ;

• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

 

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose de :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données ;

• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;

• Droit à la portabilité de ses données ;

• Droit de retirer son consentement à tout moment ;

• Droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits :
Envoyer un email à [email protected] avec une copie d’un justificatif d’identité.

 

 

8. Sécurité des données

Les données sont traitées sur Kajabi, hébergeur sécurisé utilisant :

• Cryptage SSL ;

• Pare-feu ;

• Accès restreint et mot de passe sécurisé.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Mes Outils Bien-Être.

 

 

9. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• Nos prestataires techniques et partenaires (Kajabi, Stripe, PayPal, plateformes emailing) ;

• Les autorités judiciaires en cas d’obligation légale.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni échangée.

 

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Mémoriser les préférences utilisateurs ;

• Suivre les statistiques de fréquentation (Google Analytics, Meta Pixel) ;

• Proposer des contenus personnalisés.

Un bandeau de gestion des cookies permet d’en accepter ou refuser l’installation. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer les cookies.

 

 

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 26 juin 2025

 

 

  

 

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